Agence de placement d’artiste agréée par la Région Wallonne W.Art. 646
Conditions générales de vente de StripEvents sous la division de 16ART sprl.

Les présentes dispositions ont pour but de définir les relations contractuelles entre StripEvents et ses clients. Les présentes conditions générales priment les conditions générales du client. Il ne pourra y être dérogé que par convention particulière signée par un représentant autorisé de StripEvents.
Le fait que StripEvents ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 1 – Devoir de conseil – Commande.
StripEvents mettra tout en œuvre pour proposer au client une offre adaptée à ses besoins et des indications définis par le client. La commande n’engage StripEvents qu’après avoir été expressément acceptée par celle-ci. En cas d’annulation, 15 jours avant son exécution, de la commande par le client, ce dernier sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale au montant de l’acompte versé lors de la réservation, sans préjudice du droit de StripEvents de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu.

Article 2 – Tarifs.
Les prix mentionnés dans notre offre/devis sont susceptibles d’être revus si le prix des fournitures et/ou de la main d’œuvre a augmenté. Les frais de livraison sont toujours à charge du client, de même que les frais de déplacement et de main d’œuvre supplémentaires par rapport aux devis acceptés.

Article 3 – Exécution du contrat.
StripEvents apportera à la réalisation du projet qui lui est confié par le client tous les soins d’un bon père de famille. StripEvents se doit de respecter les délais convenus. En aucun cas, StripEvents ne pourra être tenue responsable des dégâts, quels qu’ils soient, occasionnés accidentellement à des marchandises/mobiliers appartenant au client. En aucun cas, StripEvents ne pourra être tenue responsable d’une atteinte à l’image de marque du client et ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer la réparation d’un préjudice moral. Dans le cas de prestations, l’organisation et le coût du catering, du logement, du transport des intervenants tant en Belgique qu’à l’étranger est à charge du client.

Article 4 – Disponibilité, lieu et horaire
En cas d’indisponibilité de la prestation, le paiement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué en intégralité. Nos offres sont proposées dans la limite du calendrier des prestataires indépendants, nous ne vous validerons pas une prestation si nous n’avons aucun prestataire à vous proposer. Nous nous réservons enfin le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance ou en cas de force majeure. Nous nous réservons également le droit de remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire disponible exécutant la même performance (sans l’obligation de vous mettre au courant). De plus le client en acceptant les conditions générales de vente, se doit d’être joignable le jour J, 3 heures avant la prestation, pendant la prestation et une heure après la prestation, sur le téléphone communiqué, par lui même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, StripEvents se réserve le droit d’annuler la prestation. En cas de remise, discount, solde, réduction ou de négociation sur le montant de la prestation de StripEvents, nous nous réservons le droit de changer à tout moment, le prestataire et l’horaire de son arrivée à l’adresse prévue. L’adresse de prestation valide est celle inscrite sur le bon de commande lors de la validation de l’acompte par le client. En cas de changement d’adresse de dernière minute, les frais de transport afférents à la nouvelle adresse seront ajoutés à la facture finale. L’horaire de prestation valide est celui inscrit lors de la validation de l’acompte par le client. En cas de changement d’horaire de dernière minute et si le prestataire indépendant n’est plus disponible pour le nouvel horaire, StripEvents se réserve le droit de placer un autre prestataire.

Article 5 – Déclaration des artistes
Prestation pour particuliers : un artiste se déplaçant lors d’un événement pour une surprise à domicile, dans un restaurant, dans un lieu privatisé, … La commande pour ce type de prestation privée est réservée aux clients ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente (C.G.V.) dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l’acceptation totale des présentes Conditions Générales. Il est donc important que vous consultiez et acceptiez les Conditions Générales au moment où vous effectuez votre commande, notamment afin de vous assurer des dispositions applicables au moment de la commande. Il est entendu que StripEvents agit en tant qu’agence de vente de contact téléphonique, ou rapporteur d’affaire et de mise en relation entre le particulier et le prestataire indépendant. Le rôle de StripEvents est de s’assurer du bon déroulement et du respect du cahier des charges faisant office de devis lors de la validation de la dite prestation. En tant que rapporteur d’affaires, StripEvents se dégage de toutes responsabilités en cas de non déclaration des charges sociales afférent à la propre auto déclaration des prestataires indépendants intervenant pour la dite prestation, acceptant et effectuant des prestations proposées par le biais de StripEvents. Il est entendu que StripEvents agit en tant que courtier en adresse et ou annuaire payant. Elle n’intervient qu’en tant qu’agence de mise en relation entre le particulier demandeur et le prestataire indépendant. Notre société ne déclare pas tous les prestataires indépendants. Le contrat lie les indépendants et l’agence StripEvents, stipule l’auto déclaration des prestataires intervenant chez le particulier demandeur de la prestation.

Article 6 – Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, net et sans escompte au compte IBAN BE97 0682 5209 5549 – Code BIC – GEBABEBB via le système Paypal. Sans paiement de l’acompte demandé, aucune prestation ne peut être validée.

Article 7 – Droits d’auteur et autorisations diverses
Le client passant commande pour des fournitures et/ou prestations est censé disposer des droits relatifs à ces fournitures et/ou prestations et dégage à cet égard la société de toute responsabilité, de même qu’il s’engage à l’indemniser de tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’inexistence de ces droits. Les droits d’auteur demandés, par la SABAM, tout autre organisme ou particulier dans le cadre d’une action réalisée pour le client de StripEvents sont à charge de ce dernier.

Article 8 – Assurances

Dans le cadre des opérations réalisées par StripEvents pour le client, ce dernier souscrira, à ses frais, toutes les assurances nécessaires en vue de l’événement organisé. Elles couvriront en tout cas les vols, les dégâts causés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci, de même que la responsabilité civile de la société.

Article 9 – Résiliation du contrat
En cas de non respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ou si des informations erronées sont données par le client à StripEvents, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni mise en demeure préalable. En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci s’engage à indemniser StripEvents de toutes les dépenses exposées et de tous les travaux déjà exécutés. Si un acompte a été versé, il restera en outre acquis à StripEvents. Chaque partie aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, banqueroute, déconfiture ou décès de l’autre partie.

Article 10 – Litige
En cas de litige, à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit belge.

Article 11 – Dispositions finales
Dans le cas où le client est un intermédiaire agissant pour le compte d’un tiers, le client est tenu de lui communiquer les présentes conditions générales et de les lui faire souscrire. En cas d’insolvabilité du client, la société sera en droit de s’adresser directement au client final.

Infos supplémentaires de l’agence StripEvents.

Marche à suivre d’une commande :
1) Vous effectuez une demande de devis par téléphone, par email ou par notre site internet
2) Vous recevez un devis TTC sur le mail donné lors de votre demande de devis
3) Vous validez le devis par téléphone, par email, ou via le site.
4) Une fois que notre équipe s’est assurée de la disponibilité de nos prestataires, vous recevez une demande d’acompte sur votre mail.
5) Vous effectuez le paiement de l’acompte sur paypal, en acceptant les C.G.V. suite à cette action vous recevrez un mail pour la validation définitive de votre commande et pour toutes autres informations liées à la prestation.
6) Le jour de la prestation le prestataire indépendant arrive chez vous avec votre reçu, contre paiement du solde de la prestation. Le solde doit être payé en espèce au prestataire dés son arrivée (avant la prestation). En cas de refus de paiement du solde, ou impossibilité de paiement du solde par le client avant la prestation commandée par celui ci, le prestataire de service n’effectuera pas sa prestation et le solde restera dû.
7) Une facture TTC, correspondante à nos services de vente de contacts, sera à votre disposition sur demande.

 

Elle pourra également être envoyée par courrier postal, par email en format pdf ou par fax.

Les prestations présentes sur le site www.stripevents.be, sont proposées par la société 16ART sprl dont le siège est à (5100 Wierde-Belgique), 680, Chaussée de Marche, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro BE 0842.126.383.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er Mai 2015. La présente édition annule et remplace les versions antérieures. StripEvents se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Agence.

Lors d’une prestation les horaires de début de prestation doivent être respectés par le client. En effet le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation. Le prestataire doit respecter son agenda et doit généralement enchainer les prestations il ne sera donc pas tributaire des éventuels retards du au client.

Pour les prestations de type « Striptease pour particuliers » :
Le client se doit de prévoir une pièce propre éclairée et chauffée pour que le prestataire puisse préparer avec succès sa prestation. Lors de la prestation la conduite morale du client doit être irréprochable, dans le cas ou le prestataire ne se sentirait plus en sécurité à cause de la vulgarité, manque de respect ou de l’ébriété du client ou d’une ou plusieurs personnes du public assistant à la prestation, le prestataire pourra arrêter sa prestation et quitter les lieux de celle ci sans délai. Nos prestataires refusent d’effectuer des prestations avec un public de moins de 3 personnes. De plus le prestataire ne se déplacera jamais pour un public mineur. L’âge minimum accepté par notre société, pour une personne mineur présente dans le public, sera de 16 ans, de plus le mineur devra être accompagné d’un adulte majeur et de l’accord de ses parents. Si le mineur commande une prestation et que StripEvents s’en rend compte la prestation serait annulée sans préavis et aucun remboursement d’acompte ne sera effectué. Bien que nos prestataires n’effectuent pas de prestation vulgaire ou pouvant choquer, nous déconseillons au client de faire assister à la prestation des enfants de moins de 16 ans. StripEvents ne sera pas tenu responsable d’une mauvaise communication de la part du client, face au public. De plus en cas de vis à vis avec la rue l’établissement accueillant un striptease devra masquer les vitres avec par exemple un rideau non transparent pour éviter un vis à vis par rapport à la rue et au passants. Nous demandons à notre clientèle de bien vouloir respecter les prestataires présents sur notre site. Ceux ci ne sont nullement des prostituées, mais réellement des indépendants, prestataires stripteaseuses et stripteaseurs et des artistes. Toutes incitations à la débauche restent diffamantes et préjudiciables. Afin d’éviter tout déplacement fantaisiste, les prestataires sont dans l’obligation de s’entourer de garanties. Pour cette raison, vous serez obligés de leur laisser certains renseignements d’ordre confidentiels. Soyez certains que votre notoriété ne sera ni altérée, ni menacée. La discrétion, la confidentialité et le secret professionnel sont les maîtres mots de notre Agence. Nous nous engageons à une parfaite honnêteté envers nos clients.

16ART Sprl (comprenant les divisions 16ART l’évènementiel et l’agence artistique EventsLisa) IBAN : BE69
0016 6075 4578 _ BIC GEBABEBB _ TVA 0842.126.383